La décision de mettre fin à votre mariage est l’une des décisions les plus importantes et les plus difficiles que vous aurez à prendre. Il est important d’aborder la question dans une perspective rationnelle plutôt que seulement émotionnelle. À bien des égards, c’est une décision d’entreprise qui vous oblige à évaluer de nombreux problèmes. Une fois que vous avez examiné cette liste de questions, vous pouvez repenser la direction que vous êtes en train de prendre ou vous serez mieux préparé pour aller de l’avant tout en travaillant avec un avocat en droit de la famille.
Les enfants
Avec qui va vivre les enfants ?
Y aura-t-il une garde partagée?
S’ils habitent avec votre conjoint, à quelle fréquence pourrez-vous leur rendre visite ou à quelle fréquence pourront-ils passer la nuit avec vous?
Comment allez-vous et votre ex-conjoint prendre des décisions concernant les enfants, telles que leur santé, leur éducation et leur bien-être?
Qui paie les frais de subsistance des enfants? Leur éducation? Voyage?
Comment les dépenses des enfants sont-elles prises en charge et par qui? Sont-ils partagés?
Soutien
Qu’en est-il de la pension alimentaire pour conjoint? Allez-vous le recevoir ou devez-vous le payer? Combien et pour combien de temps?
La pension alimentaire sera-t-elle versée par l’une des parties à l’autre? Le soutien des autres parties ou celui de leurs enfants va-t-il augmenter ou diminuer dans l’avenir en raison de l’évolution de la situation financière de l’une des parties, de la conjoncture économique ou d’autres facteurs?
Qui aura le droit de réclamer les enfants à titre d’exemptions aux fins de l’impôt sur le revenu?
La maison
Qui vivra dans le domicile conjugal pendant le processus de divorce?
L’un des conjoints gardera-t-il le domicile conjugal ou sera-t-il vendu? Comment les bénéfices seront-ils répartis?
Si quelqu’un garde la maison, l’une des parties va-t-elle céder son intérêt à l’autre?
Si vous décidez de vendre la maison, les deux époux participeront-ils à la vente et à la fermeture? Qui décide du prix de vente ou si un courtier sera utilisé?
Qui sera responsable des réparations majeures et des coûts de préparation de la maison pour la vente?
Qui aura le droit de déduire les frais d’intérêts hypothécaires et les taxes foncières aux fins de l’impôt sur le revenu?
Qui sera responsable de tout impôt sur le revenu (gains en capital) pouvant être imposé à la suite de la vente de la maison?
Assurance
Voulez-vous conserver une assurance-vie au profit de vos enfants?
Qui sera le bénéficiaire de cette assurance?
L’une des parties sera-t-elle obligée de fournir une assurance médicale ou autre au bénéfice de l’autre et, dans l’affirmative, pendant combien de temps?
L’une ou l’autre des parties sera-t-elle obligée de fournir une assurance médicale ou autre au profit des enfants et, dans l’affirmative, pendant combien de temps?
Qui sera responsable de payer les frais médicaux, dentaires, médicaux ou hospitaliers des enfants qui ne sont pas remboursés par une police d’assurance que l’une ou l’autre des parties pourrait avoir?
Impôts sur le revenu
Qui aura le droit de recevoir un remboursement éventuellement dû sur une déclaration de revenus commune passée déposée par les parties?
S’il y a un déficit dans une déclaration de revenus commune passée, qui en sera responsable?
Si vous produisez des déclarations de revenus communes pour l’année en cours, qui sera responsable du paiement de tout impôt exigible et qui aura le droit de recevoir tout montant remboursé?
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais elle vous donne une idée des questions à prendre en compte.
Parler à un avocat spécialisé en divorce
Il est toujours dans votre intérêt de consulter un avocat en droit de la famille pour vous assurer de comprendre toutes les questions pertinentes et leur impact juridique sur vous et pour faire une consultation juridique gratuite. Il est dans votre intérêt de réfléchir de manière rationnelle et stratégique à cet énorme problème émotionnel dans votre vie.